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0019.863960
003CaOODSP
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008181031s2018    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
086 |aYB421-256/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat.
24513|aAn Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills |h[ressource électronique] = |bLoi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre.
24631|aLoi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
260 |a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2018.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-256, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 30 octobre 2018. »
500 |aProjet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Bellemare.
520 |a« Le texte prévoit l'élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d'œuvre par le ministre de l'Emploi et du Développement social en partenariat avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables. Le cadre comprend aussi des objectifs de résultats pour chacune des compétences essentielles ainsi qu'un échéancier visant l'atteinte de chacun des objectifs » -- Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aFormation professionnelle
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aBellemare, Diane, |d1949-
791 |tAn Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills |eeng|w(CaOODSP)9.863956
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-256, 1re session, 42e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/YB421-256-1.pdf