Le dédommagement en Saskatchewan / Susan McDonald, Melissa Northcott and Jacinthe Loubier. : J4-82/2018F-PDF
La présente étude a été lancée en vue de mieux comprendre la manière dont le dédommagement fonctionne en Saskatchewan ainsi que l’application des ordonnances de dédommagement dans le cadre du processus de détermination de la peine, notamment leurs incidences sur le système, sur les victimes et sur les délinquants »--Sommaire, p. viii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864102&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
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Titre | Le dédommagement en Saskatchewan / Susan McDonald, Melissa Northcott and Jacinthe Loubier. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Restitution in Saskatchewan. Comprend des références bibliographiques (p. 103-104). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, [2018?] |
Auteur / Contributeur | McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- Northcott, Melissa. Loubier, Jacinthe. |
Description | 135 p. : graph. (certaines en coul.) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Victime Justice pénale Dédommagement |