Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh. : XB421-376/3-PDF

« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine sikh »» -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh
  • Loi sur le Mois du patrimoine sikh Titre abrégé :
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-376, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Adopté par la Chambre des communes le 7 novembre 2018. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-376/3-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :