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Règlement modifiant le règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services . : BT23-2/25-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864492&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRèglement modifiant le règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations amending the official languages (communications with and services to the public) regulations.
  • « Publié: le 2018-10-25. »
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Texte en anglais et en français,
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2018.
Description11 p.
ISBN9780660284507
Numéro de catalogue
  • BT23-2/25-2018F-PDF
Descripteurs
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