Règlement modifiant le règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services . : BT23-2/25-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864492&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Règlement modifiant le règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations amending the official languages (communications with and services to the public) regulations.
« Publié: le 2018-10-25. »
Comprend des réf. bibliogr.
Texte en anglais et en français,
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2018.
Description 11 p.
ISBN 9780660284507
Numéro de catalogue
  • BT23-2/25-2018F-PDF
Descripteurs Gouvernement fédéral
Langue officielle
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :