Rapport annuel au Parlement pour l'exercice de ... : initiatives fédérales de gestion de la réglementation. : BT1-51F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport annuel au Parlement pour l'exercice de ... : initiatives fédérales de gestion de la réglementation.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament for the ... fiscal year : federal regulatory management initiatives.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2018-
Chronologie Paraît depuis : 2017/2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-4304
Numéro de catalogue
  • BT1-51F-PDF
Descripteurs Gouvernement fédéral
Règlements
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