An Act to ensure a barrier-free Canada = Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. : XB421-81/3-PDF
« Le texte édicte la Loi canadienne sur l’accessibilité afin de favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées. La loi vise à parvenir à cette fin par la transformation graduelle du Canada, dans le champ de compétence législative du Parlement, en un pays exempt d’obstacles, particulièrement par la reconnaissance, l’élimination et la prévention d’obstacles » -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.865339&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to ensure a barrier-free Canada = Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. |
| Variante du titre | Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles Titre abrégé : Loi canadienne sur l'accessibilité |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-81, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. « Adopté par la Chambre des communes le 27 novembre 2018 » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. |
| Description | xii, 107 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées Législation |
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