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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-346/2017F-PDF
24500|aDocument d’orientation à l’intention des exportateurs |h[ressource électronique] : |brèglement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.
24610|aRèglement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée
260 |a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et Changement Climatique Canada, Direction générale de la protection de l'environnement, Division de la production des produits chimiques, |c2017.
300 |a47 p. : |bgraphiques
500 |a« Le 22 février 2017. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidance document for exporters : export of substances on the export control list regulations.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le Règlement) régit l’exportation des substances inscrites à l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui est également connue sous le nom de Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement régit également l’exportation de produits contenant une ou plusieurs des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement s’applique même si d’autres règlements en vertu de la LCPE ou de toute autre loi pertinente s’appliquent à l’exportation, sauf si une dérogation est expressément fournie » -- Introduction, p. 2.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tGuidance document for exporters |w(CaOODSP)9.865510
794 |t2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs |w(CaOODSP)9.865030
85640|qPDF|s1.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-346-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/directives-objectifs-codes-pratiques/directives-objectifs/reglement-exportation-substances-liste-orientation.html