00000nam 2200000za 4500 9.865795 CaOODSP 20221107161903 cr ||||||||||| 181210s2018 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- ET3-9/2018F-PDF Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport Kusie, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés [ressource électronique] / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport Kusie Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018. 12 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Kusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. «Décembre 2018.» «Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la conduite de Mme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, relativement à des commentaires publics formulés à l’égard d’une demande d’enquête qu’elle a présentée au Commissariat au sujet d’un autre député.»--Sommaire, p. 1. gccst Fonction publique gccst Conflit d'intérêt Dion, Mario Y., 1956- Kusie report, made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons (CaOODSP)9.865794 PDF 1.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccie-ciec/ET3-9-2018-fra.pdf 122018-77F