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0861 |aJ4-86/2018F-PDF
24500|aViolence familiale : |bpertinence dans le droit de la famille.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c[2018]
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Family violence: relevance in family law.
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d'une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain » -- Introduction.
69207|2gccst|aViolence familiale
69207|2gccst|aDroit de la famille
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tFamily violence : |w(CaOODSP)9.865972
85640|qPDF|s235 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/jus/J4-86-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/sept01.html