An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. : YB421-244/3-PDF
« Le texte désigne la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse »» -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866399&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. |
Variante du titre | Loi instituant la Semaine de la gentillesse Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-244, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 11 décembre 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jim Munson. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
Auteur / Contributeur | Munson, Jim, 1946- |
Description | ii, 1 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Bonté Morale pratique Législation |