An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse. : YB421-244/3-PDF

« Le texte désigne la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse »» -- Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act respecting Kindness Week = Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Variante du titre Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-244, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par le Sénat le 11 décembre 2018. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jim Munson.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Auteur / Contributeur Munson, Jim, 1946-
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-244/3-PDF
Descripteurs Bonté
Morale pratique
Législation
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