00000nam 2200000zi 4500 9.866410 CaOODSP 20221107162035 m o d f cr ||||||||||| 181227t20192019quco #ob f000 0 fre d 9780660291154 9780660291178 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-360/2019F-PDF En4-360/2019F Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux. Exemples de dons et d’avantages fiscaux Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (24 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program : donation and income tax scenarios. Comprend des références bibliographiques. « Le Programme des dons écologiques du Canada donne aux Canadiens possédant des terres écosensibles des moyens de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible. Ces organismes deviennent responsables de la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité dure indéfiniment » -- Introduction, page 1. Également publié en version imprimée. gccst Patrimoine naturel gccst Don gccst Avantage fiscal Canada. Environnement et changement climatique Canada. The Canadian Ecological Gifts Program : (CaOODSP)9.866409 Exemples de dons et d’avantages fiscaux (CaOODSP)9.866412 PDF 2.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-360-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/exemples-dons-impot-revenu.html