Mémoire écrit publique du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif . : BC92-102/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.866451&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
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Titre | Mémoire écrit publique du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : CRTC written public submission to the Legislative Review Panel. Également publ. en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019. |
Description | 25 p. |
ISBN | 9780660291444 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique en matière de télécommunications Législation |
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