000	02085nam  2200313za 4500
001	9.866684
003	CaOODSP
005	20240212134144
007	cr |||||||||||
008	190107s2017    abc    #ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNE23-200/2017F-PDF
245	00|aGuide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) |h[ressource électronique].
260	|a[Calgary?] : |bOffice national de l'énergie, |c[2017?]
300	|a[9] p.
500	|aTitre pris sur la couv.
500	|aPubl. aussi en format HTML.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Confidential disclosure (whistleblower) procedure guide.
520	|a« L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité. Il traite tous les signalements de situations non conformes avec sérieux et, s’il s’avère que des exigences réglementaires ne sont pas respectées, il prend les mesures d’exécution appropriées. Une situation de non-conformité, par exemple, pourrait être une infraction à la Loi sur l’Office national de l’énergie et aux règlements qui met en cause la sûreté des pipelines et des installations, l’intégrité des pipelines, la protection de l’environnement, la gestion et la sécurité des interventions d’urgence et la prévention des dommages aux pipelines » -- Introduction.
692	07|2gccst|aPolitique énergétique
692	07|2gccst|aProtection des dénonciateurs
692	07|2gccst|aConfidentialité
710	1 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
775	08|tConfidential disclosure (whistleblower) procedure guide |w(CaOODSP)9.866667
794	|tGuide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation). |w(CaOODSP)9.886757
856	40|qPDF|s278 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/one-neb/NE23-200-2017-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.neb-one.gc.ca/cntcts/cntctwhstlblwrprcdrgd-fra.html