Rapport sur les frais . : PS91-9F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.866685&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Titre Rapport sur les frais .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Fees report.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2019]-
Chronologie Paraît depuis : 2017/2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-1203
Numéro de catalogue
  • PS91-9F-PDF
Descripteurs Frais
Services gouvernementaux
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