00000nam 2200000za 4500 9.867122 CaOODSP 20221123121057 cr ||||||||||| 190115s2018 oncbd #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2018-42F-PDF Heminthavong, Khamla. Le mécanisme de la gestion de l'offre au Canada [ressource électronique] / Khamla Heminthavong. Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2018. i, 10, i p. : carte, graphiques Étude générale ; publication n° 2018-42-F Titre pris sur la couv. « Le 30 novembre 2018. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s supply management system. Comprend des réf. bibliogr. « La gestion de l'offre est un moyen pour les producteurs agricoles canadiens - plus précisément ceux de produits laitiers, avicoles ou ovocoles - de contrôler, par l'intermédiaire des offices de commercialisation, l'offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, l'agriculteur doit détenir un permis - communément appelé « quota » - sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. Ce document expose les origines de la gestion de l'offre au Canada, le cadre réglementaire de son fonctionnement et les trois piliers qui en sont le fondement : le contrôle de la production, l'établissement des prix et le contrôle des importations. Il examine aussi brièvement les inquiétudes suscitées par certains accords internationaux récents » -- Introduction, p. 1. gccst Gestion du matériel gccst Accord international Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Canada's supply management system (CaOODSP)9.867121 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2018-42-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 803 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-42-fra.pdf