00000nam 2200000za 4500 9.867205 CaOODSP 20221107162241 cr ||||||||||| 190117s1981 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NH15-798/1981F-PDF L'incidence des règlements municipaux sur les mesures d'économie d'énergie [ressource électronique] / préparé pour la Division de la recherche technique, Secteur de la recherche et de l'élaboration des propositions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement par Middleton Associates. [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1981. [60] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : The implications of energy retrofit on municipal by-laws. « Novembre 1981. » Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « La présente étude a été commandée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et vise à déterminer si les innovations dans le domaine de l'énergie créent des conflits entre, d'une part, les plans des entrepreneurs en construction ou en rénovation et des propriétaires d'habitations en vue d'améliorer l'efficacité thermique de leurs bâtiments et, d'autres part, les dispositions des règlements municipaux. S'il y a eu des conflits, l'étude indique comment le problème a été résolu. Enfin, il est question des possibilités que de tels conflits prennent de l'ampleur et qu'ils soient résolus »--Contexte et but de l'étude, p. [1]. gccst Logement Middleton Associates. Société canadienne d'hypothèques et de logement. The implications of energy retrofit on municipal by-laws (CaOODSP)9.855781 PDF 1.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/schl-cmhc/NH15-798-1981-fra.pdf Dossier SCHL no 176-4-26