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Ligne directrice : gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux. : H164-268/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.867729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: management of applications for medical device licences.
  • Titre de la couverture.
  • « Date d’adoption : 2001/03/27. Date de modification : 2019/11/08. Date d’entrée en vigueur: 2020/04/01. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN9780660294254
Numéro de catalogue
  • H164-268/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère180730
Descripteurs
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