Ligne directrice : gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux. : H164-268/2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.867729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: management of applications for medical device licences.
Titre de la couverture.
« Date d’adoption : 2001/03/27. Date de modification : 2019/11/08. Date d’entrée en vigueur: 2020/04/01. »
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN 9780660294254
Numéro de catalogue
  • H164-268/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 180730
Descripteurs Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
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