An Act to establish Post-Traumatic Stress Disorder Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique. : XB421-425/1-PDF

« Le texte désigne le 27 juin comme «Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique» »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.867825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to establish Post-Traumatic Stress Disorder Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique.
Variante du titre Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-425, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Première lecture le 30 janvier 2019. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa, Ontario] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 1 pages)
Numéro de catalogue
  • XB421-425/1-PDF
Descripteurs Législation
Santé mentale
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :