Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Ligne directrice : Changements survenus après l’avis de conformité (AC) : document sur l’innocuité et l’efficacité. : H164-271/2019F-PDF

« La présente ligne directrice s’adresse aux promoteurs qui ont l’intention d’apporter des changements aux étiquettes de drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces nouvelles drogues peuvent être des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain de même que des produits pharmaceutiques et certains produits biotechnologiques à usage vétérinaire, incluant les présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été suspendue » -- Introduction, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.867839&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : Changements survenus après l’avis de conformité (AC) : document sur l’innocuité et l’efficacité.
Variante du titre
  • Changements survenus après l’AC : L’innocuité et l’efficacité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date de publication : juillet 2019. »
  • « Date d’adoption : 2009/09/02; date de revision : 2019/08/12; date d’entrée en vigueur : 2019/08/12. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : post-notice of compliance (NOC) changes : safety and efficacy document.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660294513
Numéro de catalogue
  • H164-271/2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :