Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement / le président Tom Lukiwski. : XC70-1/1-421-16F-PDF
« Le rapport de l’étude du Comité porte sur le cycle financier parlementaire et le processus des crédits budgétaires, sur l’harmonisation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, ainsi que sur les changements temporaires apportés pour rendre cette harmonisation possible, notamment le nouveau crédit central 40 du Conseil du Trésor pour les mesures d’exécution du budget. Il examine aussi les méthodes comptables utilisées dans les principaux documents financiers, les résultats d’un projet pilote sur une structure de crédits fondés sur l’objet et le cadre des résultats ministériels »--Sommaire, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.867857&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
|---|---|
| Titre | Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement / le président Tom Lukiwski. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 16e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Improving transparency and parliamentary oversight of the government's spending plans. « Janvier 2019. » Date originale de publication : 2019/01/31; date de publication : 2019/05/14 Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa, Ontario] : Chambre des communes, 2019. |
| Auteur / Contributeur | Lukiwski, Tom, 1951- |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 99 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dépenses publiques |
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