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0861 |aT22-339/2006F-PDF
24510|aCiel bleu : |bla nouvelle politique du Canada sur le transport aérien international.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada, |c[2006].
300 |a1 ressource en ligne (5 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Blue sky : Canada's new international air policy.
5200 |a« La politique suivante s'appliquera à l'approche du Canada en matière de négociations bilatérales sur le transport aérien couvrant les services passagers et tout-cargo réguliers. La politique de désignations multiples de 2002 va continuer de s'appliquer. Cette politique facilite la désignation de tous les transporteurs canadiens qui désirent exploiter des services aériens réguliers dans des marchés internationaux ainsi que la distribution des droits d'exploitation lorsque les désignations sont limitées et/ou ne sont pas utilisées dans le cadre d'accords bilatéraux du Canada » -- Fourni par l’ éditeur.
530 |aÉgalement disponible en format HTML.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bTransports Canada.
77508|tBlue sky : |w(CaOODSP)9.867867
85640|qPDF|s368 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/tc/T22-339-2006-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttp://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-cielbleupolitique-menu-749.htm