Rapport sur les frais. : JA2-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.867891&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Rapport sur les frais. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Fees report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau de l'enquêteur correctionnel, [2019]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-3923 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel -- Périodiques. Droits administratifs -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
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