Étude sur le cannabis : groupes de discussion sur les mises en garde pour la santé / préparé pour Santé Canada; Earnscliffe Strategy Group. : H14-305/2018F-PDF
« Le gouvernement du Canada a promis de légaliser, de strictement réglementer et de restreindre l'accès au cannabis. Le 21 juin 2018, le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (Loi sur le cannabis) a reçu la sanction royale. Pour soutenir l'application de la Loi, le gouvernement devra adopter des règlements dans un certain nombre de domaines, y compris d'emballage et l'étiquetage du cannabis, afin que ses risques et effets néfastes soient traités de manière adéquate au sein du cadre juridique »--Résumé analytique, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Étude sur le cannabis : groupes de discussion sur les mises en garde pour la santé / préparé pour Santé Canada; Earnscliffe Strategy Group. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 2 ressources en ligne (36 pages; 6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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