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An Act respecting Indigenous languages = Loi concernant les langues autochtones. : XB421-91/1-PDF

« Le texte prévoit que le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting Indigenous languages = Loi concernant les langues autochtones.
Variante du titre
  • Loi concernant les langues autochtones
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-91, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 5 février 2019. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa, Ontario] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (iv, 18 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-91/1-PDF
Descripteurs
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