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0861 |aXC16-1/1-421-59F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des comptes publics.
24510|aRapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / |cle président, L'hon. Kevin Sorenson.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (v, 25 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aRapport du Comité permanent des comptes publics ; |v59e rapport, 42e législature, 1re session
500 |a« Février 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report 7, compliance activities - Canada Revenue Agency, of the 2018 fall reports of the Auditor General of Canada.
500 |aDate originale de publication : 2019/02/06; date de publication : 2019/05/15.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un audit de performance, publié à l’automne 2018, ayant pour but de déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence ou l’ARC) « avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude ». Pour ce faire, le BVG a examiné : dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada; les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Introduction, page [1].
69207|2gccst|aConformité
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aVérification
7001 |aSorenson, Kevin.
77508|tReport 7, compliance activities - Canada Revenue Agency, of the 2018 fall reports of the Auditor General of Canada / |w(CaOODSP)9.868050
830#0|aRapport du Comité permanent des comptes publics ;|v59e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.501704
85640|qPDF|s3.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-59-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PACP/rapport-59