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Convention relative aux droits des personnes handicapées : rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l'examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. : CH37-4/28-2019F-PDF

« Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l'examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le Canada le 8 mai 2017 » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868071&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreConvention relative aux droits des personnes handicapées : rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l'examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Convention on the rights of persons with disabilities : interim report in follow-up to Canada's review before the United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Patrimoine canadien], [2019].
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (6 pages).
ISBN9780660295237
Numéro de catalogue
  • CH37-4/28-2019F-PDF
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