Convention relative aux droits des personnes handicapées : rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l'examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. : CH37-4/28-2019F-PDF
« Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l'examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le Canada le 8 mai 2017 » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868071&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
|---|---|
| Titre | Convention relative aux droits des personnes handicapées : rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l'examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Convention on the rights of persons with disabilities : interim report in follow-up to Canada's review before the United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : [Patrimoine canadien], [2019]. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| ISBN | 9780660295237 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de la personne Personne handicapée |
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