00000nam 2200000zi 4500 9.868150 CaOODSP 20221107162514 m o d f cr ||||||||||| 190208s2019 oncd #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC16-1/1-421-58F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. Rapport 2, l'aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. [Ottawa] : Chambre des communes, 2019. 1 ressource en ligne (v, 21 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 58e rapport, 42e législature, 1re session « Février 2019. » Publié aussi en format HTML. Date originale de publication : 2019/02/06; date de publication : 2019/04/15. Publié aussi en anglais sous le titre : Report 2, disposing of government surplus goods and equipment, of the 2018 spring reports of the Auditor General of Canada. Date originale de publication : 2019/02/06; date de publication : 2019/05/15. Comprend des références bibliographiques. « Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), lorsqu’une organisation fédérale n’a plus besoin d’un bien donné, « elle peut soit le transférer à un autre ministère ou organisme, soit le vendre, le donner, le recycler ou le mettre au rebut » » -- Introduction, page [1]. gccst Surplus gccst Service d'aliénation gccst Vérification Sorenson, Kevin. Report 2, disposing of government surplus goods and equipment, of the 2018 spring reports of the Auditor General of Canada / (CaOODSP)9.868149 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 58e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501704 PDF 4.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-58-fra.pdf HTML S.O. http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PACP/rapport-58