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0861 |aBC92-103/2019F-PDF
24500|aRapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications.
264 1|a[Ottawa] : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (43 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on misleading or aggressive communications retail sales practices.
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
520 |a« Le présent rapport est le résultat d’un processus public tenu par le CRTC en réponse au décret C.P. 2018-0685 (décret), dans lequel le gouverneur en conseil demandait au CRTC de produire un rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes (Fournisseurs de services) »--Sommaire exécutif, p. 2.
693 4|aTélécommunications
693 4|aPratiques de vente trompeuses
693 4|aPratiques de vente agressives
7102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
77508|tReport on misleading or aggressive communications retail sales practices.|w(CaOODSP)9.868423
85640|qPDF|s928 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/crtc/BC92-103-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/2018_246/