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24500|aBibliographies et textes complets de brevets : |bdictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / |cOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
264 1|aGatineau (Québec) : |bOffice de la propriété intellectuelle du Canada : |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |c2019.
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500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Patent bibliographic data and full text : data dictionary : WIPO standard XML ST.36.
5050 |aAperçu des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes.
520 |a« Les données bibliographiques et les textes complets sur les brevets canadiens contiennent du texte consultable extrait de l’abrégé, des revendications et de la description des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des brevets canadiens, page 4.
650 6|aBrevets d'invention|zCanada|xInformatique.
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