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040 |aCaOODSP|bfre|cCaOODSP|erda
043 |an-cn---
0861 |aEn14-361/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada. |bDivision de la réduction et de la gestion des déchets.
24510|aProjet de Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : |bdocument de consultation sur les modifications réglementaires proposées et les points à l'égard des coûts administratifs et des coûts de conformité pour les entreprises.
24637|aRèglement proposé sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses |bdocument de travail
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2017.
264 4|c©2016
300 |a1 ressource en ligne (26 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique |bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne |bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Août 2017. »
500 |aPublié par la Division de la réduction et de la gestion des déchets.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials Regulations : discussion document on proposed regulatory changes and administrative and compliance costs for businesses.
504 |aComprend des références de lien hypertexte.
520 |a« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement le Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (le règlement proposé) afin de mettre à jour et de consolider trois règlements : le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996). Des consultations avec les parties intéressées sont entreprises afin d’obtenir leur rétroaction avant la publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent document fournit des détails sur les modifications réglementaires envisagées dans le cadre du règlement proposé. Il fournit également des estimations des coûts administratifs et de conformité associés aux changements proposés. » -- Introduction, page 4.
69207|2gccst|aDéchets dangereux
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aCoût
77508|tProposed Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials Regulations : |w(CaOODSP)9.868448
85640|qPDF|s1.10 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En14-361-2017-fra.pdf