000 02617nam  2200421zi 4500
0019.868486
003CaOODSP
00520221107162612
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008190218t20192019quc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660296456|z9780660296449
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIu71-4/68-2019F-PDF
24500|aÉtats administratifs de brevets : |bdictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / |cOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
24610|aDictionnaire de données : |bnorme ST.36 de l'OMPI
24617|aDictionnaire de données sur les états administratifs de brevets
264 1|aGatineau (Québec) : |bOffice de la propriété intellectuelle du Canada : |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (34 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Version 1.0 ».
500 |a« 2019-03-15 ».
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Patent administrative status : data dictionary : WIPO standard XML ST.36.
5050 |aAperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes.
520 |a« Les données sur l’état administratif des brevets canadiens contiennent des données bibliographiques consultables et des renseignements sur l’état des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents relevant du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens, page 4.
650 6|aBrevets d'invention|zCanada|xInformatique.
650 6|aDictionnaires de données|zCanada.
650 6|aSystèmes d'information|xBrevets d'invention|xDocumentation.
7102 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPatent administrative status : |w(CaOODSP)9.868485
85640|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu71-4-68-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-Internetopic.nsf/fra/wr04731.html