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0861 |aH164-272/2024F-PDF
24500|aLigne directrice : |bpréparation des activités de réglementation en format non-eCTD.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cmai 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (45 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : preparation of regulatory activities in non-eCTD format.
500 |aEn tête du titre : Ligne directrice.
500 |a« Date de l'ébauche : 2024/05/15. »
500 |a« 240031 » -- Page 2.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des directives sur la structure, le contenu et la transmission des transactions réglementaires déposées en format non-electronic common technical document (non-eCTD). … L'objectif de ce document est de fournir une orientation opérationnelle et des conseils aux promoteurs ainsi qu'au personnel de Santé Canada sur les exigences requises à la préparation : des activités de réglementation liées aux médicaments à usage humain et aux désinfectants conformément aux titres 1 et 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des activités de réglementation liées aux médicaments à usage vétérinaire conformément aux titres 1 et 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des fiches maîtresses (FM) … » -- Introduction, page 6.
650 6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDésinfectants|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMédicaments vétérinaires|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.868510
795 |tLigne directrice |b(2016)|w9.849035
85640|qPDF|s1.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H164-272-2024-fra.pdf