Protocole public en cas d'incident électoral majeur. : CP22-176/3-2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.868539&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Protocole public en cas d'incident électoral majeur.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Critical election incident public protocol.
Publié aussi en format HTML.
Publié par : Bureau du Conseil privé.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2019]
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
Numéro de catalogue
  • CP22-176/3-2019F-PDF
Descripteurs Internet
Élections
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