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0861 |aH128-1/11-656-2019F-PDF
24500|aGuide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cfévrier 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (26 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Consumer Product Safety Act: quick reference guide.
500 |a« Pub. : 180733. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada et en prévenant ce danger. … Le présent guide porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce guide offre un aperçu de la législation et ne vise pas à remplacer, abroger ou restreindre les exigences de la législation » -- Introduction, page 2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
650 6|aProduits commerciaux|xSécurité|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCanada Consumer Product Safety Act : |w(CaOODSP)9.868876
7760#|tLoi canadienne sur la sécurité des produits : |w(CaOODSP)9.868882
795 |tGuide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : |w9.643250
85640|qPDF|s353 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H128-1-11-656-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/loi-canadienne-securite-produits-consommation-guide.html