00000nam 2200000zi 4500 9.869069 CaOODSP 20221107162748 m o d f cr ||||||||||| 190228e201902##onco ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC51-1/1-421-19F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans. Assurer la viabilité du Programme des ports pour petits bateaux / la présidente, Ken McDonald. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Février 2019. 1 ressource en ligne (viii, 48 pages) : photographies en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 19e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Ensuring the sustainability of the Small Craft Harbours Program. « Février 2019. » Également publié en format HTML. Date originale de publication: 2019/02/28; date de publication: 2019/05/09. Comprend des références bibliographiques. « Le Programme des ports pour petits bateaux (le Programme) a été établi en 1977 aux termes de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance1 et de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux2. Depuis, Pêches et Océans Canada (MPO) gère et entretient un réseau de ports afin d’offrir aux pêcheurs commerciaux et à d’autres usagers des installations portuaires sûres. Les ports pour petits bateaux sont indispensables aux localités où ils sont situés et à ceux qui les utilisent. Ce programme permet de desservir la plupart des flottes de pêche commerciale du Canada sur les trois côtes, ainsi que les voies navigables en eau douce » -- Introduction, p. 5. gccst Port McDonald, Ken. Ensuring the sustainability of the Small Craft Harbours Program / (CaOODSP)9.869068 Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 19e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503106 PDF 7.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-19-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FOPO/rapport-19