An Act to establish Acromegaly Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation à l’acromégalie. : XB421-436/1-PDF
« Le texte désigne le 1er novembre comme « Journée de sensibilisation à l’acromégalie » » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869082&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Acromegaly Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation à l’acromégalie. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée de sensibilisation à l’acromégalie Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation à l’acromégalie |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-436, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 28 février 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Acromégalie |
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