An Act to establish Rare Disease Day = Loi instituant la Journée des maladies rares. : XB421-435/1-PDF
« Le texte désigne la dernière journée du mois de février comme Journée des maladies rares » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869085&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Rare Disease Day = Loi instituant la Journée des maladies rares. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée des maladies rares Titre abrégé : Loi sur la Journée des maladies rares |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-435, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 28 février 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Maladie Journée des maladies rares |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :