Lignes directrices environnementales 318-5 : gestion des déchets dangereux / publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs. : PS84-80/2003F-PDF
« S’assurer que la gestion des déchets dangereux générés par les opérations des établissements du Service correctionnel du Canada s’effectue en conformité avec les exigences de la réglementation fédérale, provinciale et locale applicable. Mettre en oeuvre un système d’inventaire et de mesure des déchets dangereux produits et/ou entreposés afin de collecter, comptabiliser et conserver des données fiables et vérifiables à ce sujet et permettre ainsi un suivi continu des résultats. » -- Objectifs spécifiques, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Lignes directrices environnementales 318-5 : gestion des déchets dangereux / publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs. |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
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| Descripteurs |
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