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Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. : Rv55-8/9-1-17-2018F-PDF

« Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison) »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda.
  • Publié aussi en HTML.
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 20 septembre 2018.
Description1 ressource en ligne (12 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/9-1-17-2018F-PDF
Descripteurs
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