00000nam 2200000zi 4500 9.869153 CaOODSP 20250307073853 m o d f cr ||||||||||| 190301e201104##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-894/2011F-PDF Suivi à propos de la décision finale sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées dans l’environnement. [Ottawa] : Environnement Canada, Avril 2011. 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Follow up on the final decision on the assessment of releases of used crankcase oils to the environment. Comprend des références bibliographiques. « Le 21 juin 2003, Environnement Canada a publié un résumé du Rapport de suivi sur une substance de la LSIP1 pour laquelle il n’existait pas suffisamment de données permettant de déterminer si elle représentait un danger pour l’environnement ‐ Huiles moteur usées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Le rapport conclut que les HMU pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Durant la période de commentaires du public, Environnement Canada a reçu un certain nombre de commentaires écrits. La majorité de ces commentaires portaient sur la gestion du risque et n’ont pas fait changer la conclusion du rapport à l’effet que les HMU sont toxiques pour l’environnement. ... Ainsi, en guise de suivi à la décision de ne prendre aucune autre mesure, le présent rapport réévalue les mesures préventives et les mesures de contrôle provinciales et territoriales en fonction de plusieurs critères, et il conclut en indiquant si ces mesures permettent une gestion efficace des risques associés aux HMU. » -- page 3. gccst Évaluation environnementale gccst Déchets dangereux gccst Gestion des risques Canada. Environnement Canada. Follow up on the final decision on the assessment of releases of used crankcase oils to the environment. (CaOODSP)9.869148 PDF 216 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En40-894-2011-fra.pdf