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0861 |aFA1-26/2019-1-3F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24514|aLes subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : |brapport de l'auditeur indépendant.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (iii, 14 pages).
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4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vPrintemps 2019, rapport 3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada: independent auditor's report.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par le ministère des Finances Canada pour évaluer les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes, dans tous leurs aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 11.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aIndustrie pétrolière
69207|2gccst|aIncitatif fiscal
69207|2gccst|aCombustible
7101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
77508|tTax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada : |w(CaOODSP)9.869142
7760#|tLes subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des Finances Canada.|w(CaOODSP)9.869173
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada,|x2561-1828 ; |vPrintemps 2019, rapport 3.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s438 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bvg-oag/FA1-26-2019-1-3-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201904_03_f_43309.html