00000nam 2200000zi 4500 9.869163 CaOODSP 20221107162802 m o d f cr cn||||||||| 190301t20192019onca o f000 0 fre d 9780660298467 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FA1-26/2019-1-4F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant. [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (iii, 17 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 4 Publié aussi en anglais sous le titre : Non-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. « Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions non fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes dans tous leurs aspects importants aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 13. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Industrie pétrolière gccst Subvention gccst Combustible Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. Non-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada : (CaOODSP)9.869143 Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et Changement climatique Canada. (CaOODSP)9.869174 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 4. (CaOODSP)9.842752 PDF 447 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bvg-oag/FA1-26-2019-1-4-fra.pdf HTML S.O. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201904_04_f_43310.html