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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-12-2018F-PDF
24500|aDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c26 septembre 2018.
300 |a1 ressource en ligne (12 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-12
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aCeci annule le mémorandum D : D2-5-12 daté le 26 février 2015.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d’aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime » -- En résumé.
69207|2gccst|aTéléphone
69207|2gccst|aAviation
69207|2gccst|aNavire
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tTelephone reporting for general aviation and private boats.|w(CaOODSP)9.869201
794 |tDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.|w(CaOODSP)9.873119
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-5-12.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s736 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-12-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-12-fra.html