00000nam 2200000zi 4500 9.869461 CaOODSP 20221107162846 m o d f cr ||||||||||| 190307t19991999oncab #o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-49/1999F-PDF Office des transports du Canada. Examen du système de pilotage : rapport au ministre des Transports / Office des transports du Canada. [Ottawa] : Office des transports du Canada, 1999. ©1999 1 ressource en ligne (ix, 118 pages) : illustrations, cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Le 31 août 1999 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Review of pilotage issues : report to the Minister of Transport. « Le rapport se divise en quatre parties, chacune portant sur l’une des questions examinées. Chaque partie suit la même présentation : résumé des dispositions législatives, contexte, objets de préoccupation, analyse et recommandations du Comité d’examen. » -- Structure du rapport, page 5. AMICUS No. 27336636 gccst Pilotage Review of pilotage issues : (CaOODSP)9.869458 PDF 796 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/otc-cta/TT4-49-1999-fra.pdf