Si vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route, des exigences légales peuvent s’appliquer à vous. : En14-60/2019F-PDF
« Les normes d’émissions pour les moteurs diesel hors route ont été instaurées en 2006. Les normes d’émissions et les méthodes d’essai du Canada pour les moteurs diesel sont les mêmes que celles des États-Unis. Ces normes protègent l’environnement et la santé des Canadiens en réduisant les polluants à l’origine du smog, ce qui contribue à améliorer la qualité de l’air. La certification de l’ Environmental Protection Agency (EPA) des Etats-Unis est la seule certification étrangère reconnue au Canada »--Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869618&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Titre | Si vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route, des exigences légales peuvent s’appliquer à vous. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : If you import or manufacture off-road diesel engines or machines, legal requirements may apply to you. Titre de départ. « Mars 2019. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mars 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
ISBN | 9780660299815 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Émissions atmosphériques Qualité de l'air Polluant Véhicule |
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