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Si vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route, des exigences légales peuvent s’appliquer à vous. : En14-60/2019F-PDF

« Les normes d’émissions pour les moteurs diesel hors route ont été instaurées en 2006. Les normes d’émissions et les méthodes d’essai du Canada pour les moteurs diesel sont les mêmes que celles des États-Unis. Ces normes protègent l’environnement et la santé des Canadiens en réduisant les polluants à l’origine du smog, ce qui contribue à améliorer la qualité de l’air. La certification de l’ Environmental Protection Agency (EPA) des Etats-Unis est la seule certification étrangère reconnue au Canada »--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreSi vous importez ou fabriquez des moteurs ou des machines diesel hors route, des exigences légales peuvent s’appliquer à vous.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : If you import or manufacture off-road diesel engines or machines, legal requirements may apply to you.
  • Titre de départ.
  • « Mars 2019. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mars 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages)
ISBN9780660299815
Numéro de catalogue
  • En14-60/2019F-PDF
Descripteurs
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