00000nam 2200000zi 4500 9.869910 CaOODSP 20221107162958 m o d f cr ||||||||||| 190320s2019 onc #oz f000 0 fre d 9780660300337 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- FR4-2019/2-PDF Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = Étiquetage - Protocole relatif à l’Accord de 2007 sur les exigences en matière d’étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l’alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles. Étiquetage - Protocole relatif à l’Accord de 2007 sur les exigences en matière d’étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l’alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (7, 7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/2 « Fait à Bruxelles le 22 mars 2013. Entrée en vigueur : le 1er novembre 2013. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = eng (CaOODSP)9.869908 Canada treaty series ; 2019/2. (CaOODSP)9.811738 PDF 475 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-2.pdf