Rapport sur les élections partielles de 2018. : SE1-2/2018-1F-PDF
« Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes. » En 2018, des élections partielles ont été tenues dans les circonscriptions de Chicoutimi–Le Fjord (Québec) et de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (Ontario). Le présent rapport porte sur la conduite de ces deux élections partielles ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis que l'organisme a présenté son dernier rapport au Parlement en mars 2018 » -- Avant-propos, page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.870108&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les élections partielles de 2018. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the 2018 by-elections. « Le directeur général des élections, Stéphane Perrault » -- Page [3]. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bureau du directeur général des élections du Canada, mars 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Perrault, Stéphane. |
| Description | 1 ressource en ligne (35 pages) |
| ISBN | 9780660300771 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Parlement -- Élections, 2018. Élections Canada. Élections partielles -- Québec (Province) -- Saguenay-Lac-Saint-Jean. Élections partielles -- Ontario -- Leeds et Grenville. Élections -- Québec (Province) -- Saguenay-Lac-Saint-Jean. Élections -- Ontario -- Leeds et Grenville. Vote -- Québec (Province) -- Saguenay-Lac-Saint-Jean. Vote -- Ontario -- Leeds et Grenville. |
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