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0861 |aCo23-9/1985F-PDF
24500|aÉtude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / |cpréparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère des Communications, |c[1985].
300 |a1 ressource en ligne (207 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the federal legal instruments re telecommunications.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
520 |a« Le ministère des Communications a entrepris une étude complète de la politique des télécommunications au Canada. Le présent rapport porte sur l'un des aspects de cette étude, soit le rôle des divers textes juridiques de caractère général et spécifique dans le processus de formulation des politiques et de la réglementation. Nous tenterons également de voir dans quelle mesure ces textes législatifs se prêtent à la réalisation des objectifs du gouvernement dans le domaine des télécommunications »--Introduction, page 1.
69207|2gccst|aPolitique en matière de télécommunications
7001 |aMartin, Louise,|d1944-1989.
7102 |aClarkson, Tétrault (Firme)
7101 |aCanada. |bMinistère des communications.
77508|tReview of the federal legal instruments re telecommunications / |w(CaOODSP)9.869905
85640|qPDF|s12.54 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co23-9-1985-fra.pdf