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Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. : XC59-1/1-421-88F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870327&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreQuestion de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Titre de la série
  • Rapport du Comité ; 88e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the matter of the Royal Canadian Mounted Police publications respecting Bill C-71, An Act to Amend Certain Acts and Regulations in Relation to Firearms.
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019]
Description1 ressource en ligne (32 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-88F-PDF
Descripteurs
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