Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. : XC59-1/1-421-88F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870327&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. |
| Titre de la série | Rapport du Comité ; 88e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the matter of the Royal Canadian Mounted Police publications respecting Bill C-71, An Act to Amend Certain Acts and Regulations in Relation to Firearms. Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Parlement Arme à feu Législation Service de police |