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Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. : En14-28/2-2019E-PDF

"Under the Renewable Fuels Regulations (the “Regulations”), anyone who produces or imports gasoline, diesel fuel, or heating distillate oil is a primary supplier"--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870395&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment and Climate Change Canada.
TitreFederal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
Variante du titre
  • Primary suppliers
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteFederal Renewable Fuels Regulations
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Title from caption.
  • Issued also in French under title: Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (3 pages) : photographs
ISBN9780660302065
Numéro de catalogue
  • En14-28/2-2019E-PDF
Édition
  • Third edition
Descripteurs
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